Législation - ESP FRANCE - Spécialiste en tir de précision et longue distance

Aucune Arme et aucun élément de munition quelle que soit leur catégorie n'est en Vente Libre.
Documents à joindre à vos commandes :

	Permis de Chasser + Validation ou Licence FFT *	Autorisation Préfectorale ou Récépissé de Déclaration ou Facture de l'arme de moins de 3 mois	Copie Recto-Verso de Pièce d'identité (Passeport ou CNI uniquement)	Adresse de votre Préfecture OU Sous-Préfecture
Armes ou Matériels de Catégorie A	NON	DISPONIBLE	A LA VENTE	AUX PARTICULIERS
Armes de catégorie B	non	2 volets Originaux	oui	oui
Armes de catégorie C	copie Recto Verso	non	oui	oui
Arme de catégorie D (couteaux)	Vente interdite aux mineurs	non	oui	non
Cartouches de catégorie B (limité à 1.000 cartouches par commande/jour et 2.000 par an)	non	original	non	non
Cartouches de catégorie C6 - C7 (limité à 1.000 cartouches par commande/jour et 2.000 par an)	copie Recto Verso	copie	non	non
Cartouches de catégorie C8	copie Recto Verso	non	non	non
Eléments de munitions de catégorie B	non	copie	non	non
Eléments de munitions de catégorie C6 - C7 (Douilles -Balles)	oui	copie	non	non
Eléments de munitions de catégorie C8 (Douilles - Balles - Amorces)	copie Recto Verso	non	non	non
Chargeurs de catégorie B	non	copie	non	non
Chargeurs ou autres produits de catégorie C	copie Recto Verso	non	non	non
Silencieux	oui	non	oui	non
Poudres (2kg maxi par personne - transmettre coordonnées complètes (adresse différente) des autres acheteurs au delà de 2kg). Vente sur Place uniquement.	non	non	oui	non
Tous Autres Produits	non	non	non	non

Pour un traitement rapide, lorsque des copies doivent être présentées, cela doit être fait de préférence sur une seule page, dans un format et une résolution lisible à l'écran UNIQUEMENT avec les extensions ".doc", ".Jpeg" ou ".pdf".

Les documents peuvent être envoyés par tout moyen à votre convenance (les pièces d'identité ne doivent pas être envoyées par Fax). Ils doivent être clairs et lisibles à l'écran (vérifier que tous les éléments sont bien CLAIREMENT lisibles sur les copies envoyées). Le numéro de votre commande doit être indiqué.

Si une copie est demandée et que vous envoyez un original, il risque de ne pas vous être retourné et détruit ou archivé. N'envoyez QUE les documents demandés.

L'envoi de documents originaux peut se faire en courrier simple ou lettre suivie. Les envois en lettre recommandée ne sont pas nécessaires et retarderons le traitement de la commande de plusieurs jours. Nous le déconseillons fortement.

Par soucis de sécurité, nous n'ouvrons pas les fichiers ZIP. La taille des documents demandés permet parfaitement leur envoi simple par E-mail.

Par soucis d'efficacité, les documents doivent être envoyés à chaque fois qu'ils vous sont demandés, un simple E-mail est suffisant pour les copies. Inutile donc de nous faire un message du type "vous avez deja reçu une photocopie de ma licence de tir lors de ma commande précédente"

*Correspondant à chaque période de 12 mois de l'autorisation. Par exemple une autorisation datée du 01/06/2014 permettra d'acheter 2.000 cartouches entre le 01/06/2014 et le 31/05/2015, 2.000 entre le 01/06/2015 et le 31/05/2016, ...
Un remplacement de l'arme détenue sur l'autorisation ne permettra pas d'acheter des cartouches supplémentaires.
Vous ne pouvez détenir plus de 1.000 cartouches à la fois chez vous et donc vous ne pouvez commander plus de 1.000 cartouches par autorisation et par commande.

** A compter du 01 juillet 2015 si l'adresse figurant sur le permis de chasser est différente de l'adresse de facturation, un justificatif de domicile de moins de 3 mois devra être produit

***La licence doit être téléchargée sur le site de la FFT et la copie envoyée.

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