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Attention :

Aucune Arme et aucun élément de munition quelle que soit leur catégorie n'est en Vente Libre.
Documents à joindre à vos commandes :

 

Permis de Chasser** +  Validation ou Licence FFT Signée par un Médecin

Autorisation
Préfectorale ou Récépissé de Déclaration ou Facture de l'arme de moins de 3 mois

Copie Recto-Verso de Pièce
d'identité

(Passeport ou CNI uniquement)

Adresse de votre Préfecture OU
Sous-Préfecture

Armes ou Matériels de Catégorie A NON DISPONIBLE A LA VENTE AUX PARTICULIERS

Armes de catégorie B

non

2 volets Originaux

oui

oui

Armes de catégorie C

copie Recto Verso

non

oui

oui

Arme de catégorie D (couteaux)

Vente interdite aux mineurs non oui non

Cartouches de catégorie B (limité à 1.000 cartouches par an*)

non

original

non

non

Cartouches de catégorie C6 - C7 (limité à 1.000 cartouches par commande/jour) oui copie non non

Cartouches de catégorie C8

copie Recto Verso

non

non

non

Eléments de munitions de catégorie B

non

copie

non

non

Eléments de munitions de catégorie C6 - C7
(Douilles -Balles)
oui copie non non

Eléments de munitions de catégorie C8
(Douilles - Balles - Amorces)

copie Recto Verso

non

non

non

Chargeurs de catégorie B

non

copie

non

non

Chargeurs ou autres produits de   catégorie C

copie Recto Verso

non

non

non

Silencieux catégorie B

non

2 volets Originaux

oui

oui

Silencieux catégorie C (indiquer Type-Marque-Modèle-Numéro de série-Calibre de l'arme) copie Recto Verso non
oui
oui

Silencieux catégorie D (Armes à Air Comprimé - Indiquer Type-Marque-Modèle-Numéro de série de l'arme)

non

non

non

non

Poudres (2kg maxi par personne - transmettre coordonnées complètes (adresse différente) des autres acheteurs au delà de 2kg). Vente sur Place uniquement.

non

non oui non

Tous Autres Produits

non

non

non

non

Pour un traitement rapide, lorsque des copies doivent être présentées, cela doit être fait si possible sur une seule page, dans un format et une résolution lisible à l'écran UNIQUEMENT avec les extensions ".doc", ".Jpeg" ou ".pdf".

Les silencieux commandés en même temps qu'une arme de Catégorie C seront déclarés avec l'arme et ne nécessitent pas de documents autres que ceux demandés pour l'arme.

Les documents peuvent être envoyés par tout moyen à votre convenance (les pièces d'identité ne doivent pas être envoyées par Fax). Ils doivent être clairs et lisibles à l'écran (vérifier que tous les éléments sont bien CLAIREMENT lisibles sur les copies envoyées). Le numéro de votre commande doit être indiqué.

Si une copie est demandée et que vous envoyez un original, il risque de ne pas vous être retourné et détruit ou archivé. N'envoyez QUE les documents demandés.

L'envoi de documents originaux peut se faire en courrier simple ou lettre suivie. Les envois en lettre recommandée ne sont pas nécessaires et retarderons le traitement de la commande de plusieurs jours. Nous le déconseillons fortement.

Par soucis de sécurité, nous n'ouvrons pas les fichiers ZIP. La taille des documents demandés permet parfaitement leur envoi simple par E-mail.

Par soucis d'efficacité, les documents doivent être envoyés à chaque fois qu'ils vous sont demandés, un simple E-mail est suffisant pour les copies. Inutile donc de nous faire un message du type "vous avez deja reçu une photocopie de ma licence de tir à ma commande précédente"

*Correspondant à chaque période de 12 mois de l'autorisation. Par exemple une autorisation datée du 01/06/2014 permettra d'acheter 1.000 cartouches entre le 01/06/2014 et le 31/05/2015, 1.000 entre le 01/06/2015 et le 31/05/2016, ...
Un remplacement de l'arme détenue sur l'autorisation ne permettra pas d'acheter des cartouches supplémentaires.

** A compter du 01er juillet 2015 si l'adresse figurant sur le permis de chasser est différente de l'adresse de facturation, un justificatif de domicile de moins de 3 mois devra être produit


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